Règlement (UE) 2019/1155 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/1155
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2019/1155
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1155)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2019/1155EUR-Lex →

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DONT LE TITULAIRE EST EXEMPTÉ DE L'OBLIGATION DE VISA DE TRANSIT AÉROPORTUAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES

ANDORRE:

— autorització temporal (autorisation d'immigration temporaire — verte),

— autorització temporal per a treballadors d'empreses estrangeres (autorisation d'immigration temporaire pour les salariés d'entreprises étrangères — verte),

— autorització residència i treball (autorisation de séjour et de travail — verte),

— autorització residència i treball del personal d'ensenyament (autorisation de séjour et de travail pour le personnel enseignant — verte),

— autorització temporal per estudis o per recerca (autorisation d'immigration temporaire à des fins d'études ou de recherches — verte),

— autorització temporal en pràctiques formatives (autorisation d'immigration temporaire à des fins de stage et de formation — verte),

— autorització residència (autorisation de séjour — verte).

CANADA:

— carte de résident permanent (RP),

— titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

JAPON:

— carte de séjour.

SAINT-MARIN:

— permesso di soggiorno ordinario (permis de séjour ordinaire — validité d'un an, renouvelable à la date d'expiration),

— permis de séjour spéciaux pour les motifs suivants (validité d'un an, renouvelables à la date d'expiration): études universitaires, sports, soins de santé, motifs religieux, exercice de la profession d'infirmier dans un hôpital public, fonctions diplomatiques, cohabitation, permis pour mineurs, motifs humanitaires et permis parental,

— permis de travail saisonnier et temporaire (validité de onze mois, renouvelables à la date d'expiration),

— carte d'identité délivrée aux personnes ayant une résidence officielle (“residenza”) à Saint-Marin (validité de cinq ans).

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE:

— visa d'immigrant en cours de validité et non arrivé à expiration; peut être validé au port d'entrée pour une durée d'un an à titre de preuve temporaire de résidence, en attendant la production d'une carte I-551,

— formulaire I-551 en cours de validité et non arrivé à expiration (carte de résident permanent); peut avoir une durée de validité maximale de deux ou dix ans — selon la catégorie d'admission; si aucune date d'expiration ne figure sur la carte, cette dernière est valable pour voyager,

— formulaire I-327 en cours de validité et non arrivé à expiration (permis de retour),

— formulaire I-571 en cours de validité et non arrivé à expiration (document de voyage pour réfugié tenant lieu de “carte pour étranger résident permanent”).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).