(16) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les droits et principes reconnus, notamment, par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il vise en particulier à garantir le plein respect du droit à la protection des données à caractère personnel, du droit au respect de la vie privée et familiale, des droits de l'enfant, et de la protection des personnes vulnérables.
Règlement (UE) 2019/1155 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1155
RattachementRèglement (UE) 2019/1155
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.