Règlement (UE) 2019/1155 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1155
RattachementRèglement (UE) 2019/1155
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1155)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2019/1155EUR-Lex →

(20) Les systèmes de demande électronique constituent un outil important pour faciliter les procédures de demande. Il convient de mettre au point, dans le futur, une solution commune aux fins de la numérisation, en tirant pleinement parti des évolutions récentes sur le plan juridique et technologique, afin de permettre l'introduction en ligne des demandes pour répondre aux besoins des demandeurs et attirer davantage de visiteurs dans l'espace Schengen. Les garanties procédurales, simples et rationalisées, devraient être renforcées et appliquées de manière uniforme. En outre, lorsque c'est possible, les entretiens pourraient être menés à l'aide d'outils numériques modernes et de moyens de communication à distance, tels que des appels vocaux ou des appels vidéo par internet. Il convient de garantir le respect des droits fondamentaux des demandeurs au cours de ce processus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).