(5) La procédure de demande devrait être aussi simple que possible pour les demandeurs. Il convient de déterminer précisément l'État membre compétent pour examiner une demande, en particulier lorsque le demandeur envisage de visiter plusieurs États membres. Dans la mesure du possible, les États membres devraient permettre que les formulaires de demande soient remplis et soumis par voie électronique. Il devrait également être possible, pour les demandeurs, de signer le formulaire de demande par voie électronique, lorsque la signature électronique est reconnue par l'État membre compétent. Des délais devraient être fixés pour les différentes étapes de la procédure, notamment pour permettre aux voyageurs de prendre leurs dispositions et d'éviter les périodes les plus chargées dans les consulats.
Règlement (UE) 2019/1155 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1155
RattachementRèglement (UE) 2019/1155
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.