Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1156
IntituléPublication de l'AEMF sur les frais et charges
RattachementRèglement (UE) 2019/1156
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1156)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2019/1156EUR-Lex →
1. Au plus tard le 2 février 2022, l'AEMF publie sur son site internet les hyperliens menant aux sites internet des autorités compétentes visés à l'article 10, paragraphe 2. Ces hyperliens sont tenus à jour.
2. Au plus tard le 2 février 2022, l'AEMF élabore et met à disposition sur son site internet, dans au minimum une langue communément utilisée dans la sphère financière internationale, un outil interactif accessible au public fournissant un calcul indicatif des frais ou charges visés à l'article 9, paragraphe 1. Cet outil est tenu à jour.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.