Règlement (UE) 2019/1156 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/1156
IntituléBase de données centrale de l'AEMF sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM
RattachementRèglement (UE) 2019/1156
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1156)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2019/1156EUR-Lex →

1. Au plus tard le 2 février 2022, l'AEMF publie sur son site internet dans une langue communément utilisée dans la sphère financière internationale, une base de données centrale sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM qui est accessible au public et qui contient la liste:

a) de tous les FIA commercialisés dans un État membre autre que celui d'origine, de leurs gestionnaires, des gestionnaires d'EuSEF et des gestionnaires d'EuVECA, et des États membres dans lesquels ils sont commercialisés; et

b) de tous les OPCVM commercialisés dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'OPCVM au sens de l'article 2, paragraphe 1, point e), de la directive 2009/65/CE, leurs sociétés de gestion d'OPCVM et les États membres dans lesquels ils sont commercialisés.

Cette base de données centrale est tenue à jour.

2. Les obligations mentionnées au présent article et à l'article 13 relatives à la base de données visée au paragraphe 1 du présent article sont sans préjudice des obligations relatives à la liste visée à l'article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2009/65/CE, du registre public centralisé visé à l'article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa, de la directive 2011/61/UE, de la base de données centrale visée à l'article 17 du règlement (UE) no 345/2013 et de la base de données centrale visée à l'article 18 du règlement (UE) no 346/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).