Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement s'applique:
a) aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs;
b) aux sociétés de gestion d'OPCVM, y compris les OPCVM qui n'ont pas désigné de société de gestion;
c) aux gestionnaires d'EuVECA; et
d) aux gestionnaires d'EuSEF.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.