Article considérant 1

(1) La divergence des approches réglementaires et de surveillance concernant la distribution transfrontalière des fonds d'investissement alternatifs (FIA), au sens de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, y compris les fonds de capital-risque européens (EuVECA) au sens du règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil, les fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF) au sens du règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil, les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) au sens du règlement (UE) no 2015/760 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, a pour effet de fragmenter le marché et d'entraver la commercialisation transfrontalière et l'accès des FIA et des OPCVM, ce qui pourrait les empêcher d'être commercialisés dans d'autres États membres. Un OPCVM pourrait faire l'objet d'une gestion externe ou interne, en fonction de sa forme juridique. Toute disposition du présent règlement relative aux sociétés de gestion d'OPCVM devrait s'appliquer aussi bien à une société dont l'activité habituelle est la gestion d'OPCVM qu'à tout OPCVM qui n'a pas désigné de société de gestion d'OPCVM.