Article considérant 12

(12) Conformément au règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil, certaines sociétés et personnes visées à l'article 32 dudit règlement sont exemptées des obligations imposées par ledit règlement (UE) jusqu'au 31 décembre 2019. Ledit règlement dispose également que la Commission procède à son réexamen au plus tard le 31 décembre 2018, afin de déterminer, entre autres, s'il y a lieu de prolonger cette exemption transitoire ou si, à la suite de l'identification des éventuels ajustements nécessaires, les dispositions de la directive 2009/65/CE concernant les informations clés pour l'investisseur devraient être remplacées par les dispositions dudit règlement concernant le document d'informations clés, ou être considérées comme équivalentes à ces dernières.