(14) Pour éviter que les investisseurs ne reçoivent deux documents d'information préalable différents, à savoir un document d'informations clés pour l'investisseur conformément aux exigences de la directive 2009/65/CE et un document d'informations clés conformément aux exigences du règlement (UE) no 1286/201 pour le même organisme de placement collectif alors que les actes législatifs découlant du réexamen par la Commission dudit règlement sont en cours d'adoption et de mise en œuvre, il convient de prolonger de vingt-quatre mois l'exemption transitoire des obligations au titre dudit règlement. Sans préjudice de cette prolongation, toutes les institutions et autorités de surveillance concernées devraient s'efforcer d'agir aussi rapidement que possible pour qu'il soit mis fin à cette exemption transitoire.
Règlement (UE) 2019/1156 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1156
RattachementRèglement (UE) 2019/1156
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1156)
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