Règlement (UE) 2019/1156 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1156
RattachementRèglement (UE) 2019/1156
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1156)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2019/1156EUR-Lex →

(14) Pour éviter que les investisseurs ne reçoivent deux documents d'information préalable différents, à savoir un document d'informations clés pour l'investisseur conformément aux exigences de la directive 2009/65/CE et un document d'informations clés conformément aux exigences du règlement (UE) no 1286/201 pour le même organisme de placement collectif alors que les actes législatifs découlant du réexamen par la Commission dudit règlement sont en cours d'adoption et de mise en œuvre, il convient de prolonger de vingt-quatre mois l'exemption transitoire des obligations au titre dudit règlement. Sans préjudice de cette prolongation, toutes les institutions et autorités de surveillance concernées devraient s'efforcer d'agir aussi rapidement que possible pour qu'il soit mis fin à cette exemption transitoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).