Règlement (UE) 2019/1156 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1156
RattachementRèglement (UE) 2019/1156
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1156)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2019/1156EUR-Lex →

(16) Il est nécessaire de préciser quelles informations doivent être communiquées chaque trimestre à l'AEMF, afin de tenir à jour les bases de données incluant l'ensemble des organismes de placement collectif et de leurs gestionnaires.

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