(19) Au plus tard le 2 août 2024, la Commission devrait évaluer l'application du présent règlement. L'évaluation devrait tenir compte de l'évolution du marché et évaluer si les mesures introduites ont permis d'améliorer la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.
Règlement (UE) 2019/1156 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1156
RattachementRèglement (UE) 2019/1156
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1156)
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