(2) Il convient d'actualiser l'exposé des motifs concernant trois personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, et d'intégrer dans les informations d'identification le genre de toutes les personnes inscrites sur la liste figurant à ladite annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1169 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1169
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1169
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019R1169)
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