Règlement d'exécution (UE) 2019/1174 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1174
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1174
Versionacte d'origine du 09/07/2019 (CELEX 32019R1174)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2019/1174EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des paiements directs,

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