(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de mandipropamide et de profoxydime ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, aucune LMR n'a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et, cette substance active ne figurant pas à l'annexe IV du règlement, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement s'applique.
Règlement (UE) 2019/1176 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1176
RattachementRèglement (UE) 2019/1176
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019R1176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.