Règlement (UE) 2019/1176 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1176
RattachementRèglement (UE) 2019/1176
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019R1176)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/1176EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne la profoxydime, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle recommandait le maintien de ces LMR.

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