(1) Après l'avoir provisoirement accepté à l'occasion de la réunion plénière de Brisbane en décembre 2017, les participants au processus de Kimberley ont approuvé l'ajout de la République du Gabon à la liste des participants à ce processus lors de la réunion plénière qui s'est tenue à Bruxelles en novembre 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1189 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1189
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1189
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019R1189)
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