(2) Les adresses des autorités compétentes de plusieurs participants au processus de Kimberley qui figurent à l'annexe II et les adresses des autorités compétentes d'États membres qui figurent à l'annexe III doivent être mises à jour.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1189 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1189
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1189
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019R1189)
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