Règlement d'exécution (UE) 2019/1189 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1189
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1189
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019R1189)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/1189EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 2368/2002 en conséquence,

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