(2) En Espagne, la pêche côtière dépend dans une large mesure du maquereau et la rentabilité de ces flottes est déjà très faible. En outre, pour 2019, le quota est inférieur de 20 % à celui de 2018 et la déduction pour le maquereau se poursuit jusqu'en 2023. En autorisant une moindre déduction pour le maquereau en 2019 uniquement, la pression de pêche sur le stock n'augmentera pas par rapport à ce qui est déjà autorisé par le règlement (UE) 2019/124 du Conseil. Afin d'éviter des répercussions sociales et économiques tant sur le secteur de la pêche concerné que sur l'industrie de transformation qui lui est associée, il convient que les quantités déduites au cours d'une année ne dépassent pas 33 % du quota annuel pour le maquereau. Lorsque la quantité à déduire est supérieure à 33 % du quota annuel pour le maquereau, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 afin de réduire la quantité annuelle à déduire tout en prolongeant la période de déduction en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1190 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1190
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1190
Versionacte d'origine du 11/07/2019 (CELEX 32019R1190)
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