(3) Le quota de l'Espagne pour le maquereau dans la division CIEM XIII c, les sous-zones CIEM IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 pour l'année 2019 est fixé à 24 597 tonnes, tandis que les déductions prévues par le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 pour l'année en question sont fixées à 9 240 tonnes, soit 38 % du quota espagnol. Il y a donc lieu de diminuer les quantités à déduire en 2019 pour que celles-ci représentent 33 % du quota et d'ajouter la différence aux quantités à déduire en 2023.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1190 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1190
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1190
Versionacte d'origine du 11/07/2019 (CELEX 32019R1190)
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