(4) L'Espagne a demandé que la déduction sur le quota de maquereau pour 2019, initialement fixée à 5 544 tonnes, soit réduite à 4 421 tonnes. La différence représente 0,1 % du TAC total; l'impact biologique sur le stock est donc minime, mais néanmoins important pour la pêche artisanale. La déduction en 2023 sur le même quota, initialement fixée à 269 tonnes, serait majorée à 1 392 tonnes. Le ratio initial des déductions sur les quotas de maquereau et d'anchois varierait chaque année, mais serait maintenu sur l'ensemble de la période 2019-2023. Les quantités à déduire en 2023 resteraient inférieures aux déductions annuelles fixées pour la période 2016-2022.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1190 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1190
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1190
Versionacte d'origine du 11/07/2019 (CELEX 32019R1190)
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