(5) Les modifications apportées aux quantités déduites sur les quotas de maquereau et d'anchois en 2019 continueraient de garantir le non-dépassement des possibilités de pêche de ces espèces en 2019, conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1190 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1190
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1190
Versionacte d'origine du 11/07/2019 (CELEX 32019R1190)
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