Règlement d'exécution (UE) 2019/1190 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1190
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1190
Versionacte d'origine du 11/07/2019 (CELEX 32019R1190)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/1190EUR-Lex →

(6) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 en conséquence.

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