Version d'origine : acte du 09/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2019/1197
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2019/1197
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1197)
Référencearticle 1 du règlement (UE, Euratom) 2019/1197EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les règles relatives à l'exécution et au financement du budget général de l'Union (ci-après dénommé «budget») en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union et aux actions relevant de la gestion directe, indirecte et partagée pour lesquelles les conditions d'éligibilité sont remplies par le biais du statut de membre de l'Union du Royaume-Uni à la date à laquelle les traités cessent d'être applicables au Royaume-Uni et sur son territoire (ci-après dénommée «date du retrait»).
2. Le présent règlement s'applique sans préjudice des programmes de coopération territoriale relevant du règlement (UE) 2019/491 du Parlement européen et du Conseil et des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus+ relevant du règlement (UE) 2019/499 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2019/491 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union (JO L 85 I du 27.3.2019, p. 1).
Règlement (UE) 2019/499 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ établi par le règlement (UE) no 1288/2013, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union (JO L 85 I du 27.3.2019, p. 32).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.