Règlement (UE, Euratom) 2019/1197 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2019/1197
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2019/1197
Versionacte d'origine du 09/07/2019 (CELEX 32019R1197)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE, Euratom) 2019/1197EUR-Lex →

(2) Le présent règlement est sans préjudice des obligations respectives de l'Union et du Royaume-Uni découlant de toute la période pendant laquelle le Royaume-Uni aura été membre de l'Union.

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