Règlement (UE, Euratom) 2019/1197 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2019/1197
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2019/1197
Versionacte d'origine du 09/07/2019 (CELEX 32019R1197)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE, Euratom) 2019/1197EUR-Lex →

(7) Il serait bénéfique tant pour l'Union et ses États membres que pour le Royaume-Uni et les personnes et entités établies au Royaume-Uni, que le budget soit exécuté pour l'année 2019 tel qu'il a été adopté pour cet exercice. Il serait également souhaitable que les engagements juridiques signés et adoptés avant la date du retrait puissent continuer à être exécutés tout au long de l'année 2019.

Aller plus loin

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