Article 1
Les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/1207 du Conseil du 15 juillet 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/1207
Adopté le15 juillet 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32019R1207
Considérants (4)
(1)
(1) Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.
(2)
(2) Conformément à l'article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.
(3)
(3) Une personne qui figurait à la fois sur les listes des annexes XIII et XV devrait être retirée de l'annexe XV. La mention relative à une entité inscrite à l'annexe XVI devrait être mise à jour.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Le règlement (UE) 2017/1509 est modifié comme suit:
1) À l'annexe XV, le point a) [«Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point a)»] est modifié comme suit:
a) la mention 30 relative à RI Pyong Chol (date de naissance: 1948) est supprimée;
b) les mentions restantes sont renumérotées de 1 à 27.
2) À l'annexe XVI, point b) («Personnes morales, entités et organismes»), la mention concernant l'entité suivante est remplacée par le texte suivant:
| «3. |
Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime)
Autre appellation: North Korea Maritime Administration Bureau (Bureau d'administration maritime de Corée du Nord) ou Maritime Administration of DPR Korea (Administration maritime de la RPD de Corée)
|
Adresse: Ryonhwa-2Dong, Central District, Pyongyang, RPDC
PO Box 416
Tél. +850-2-18111 Ex 8059
Fax +850 2 381 4410
Courriel: mab@silibank.net.kp
Site internet: www.ma.gov.kp
| 16.10.2017 | Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d'avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu'en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies.»