Règlement d'exécution (UE) 2019/1207 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1207
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1207
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1207)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/1207EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2017/1509 est modifié comme suit:

1) À l'annexe XV, le point a) [«Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point a)»] est modifié comme suit:

a) la mention 30 relative à RI Pyong Chol (date de naissance: 1948) est supprimée;

b) les mentions restantes sont renumérotées de 1 à 27.

2) À l'annexe XVI, point b) («Personnes morales, entités et organismes»), la mention concernant l'entité suivante est remplacée par le texte suivant:

| «3. |

Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime)

Autre appellation: North Korea Maritime Administration Bureau (Bureau d'administration maritime de Corée du Nord) ou Maritime Administration of DPR Korea (Administration maritime de la RPD de Corée)

|

Adresse: Ryonhwa-2Dong, Central District, Pyongyang, RPDC

PO Box 416

Tél. +850-2-18111 Ex 8059

Fax +850 2 381 4410

Courriel: mab@silibank.net.kp

Site internet: www.ma.gov.kp

| 16.10.2017 | Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d'avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu'en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).