(2) Le 25 juin 2019, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1208 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1208
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1208
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019R1208)
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