Règlement d'exécution (UE) 2019/1213 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1213
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1213
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1213)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/1213EUR-Lex →

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DE PESAGE EMBARQUÉS (OBW)

1. Dispositions générales

1. 1.

Sont inclus dans le champ d'application du présent règlement les types de systèmes de pesage embarqués (OBW) suivants:

a) système dynamique: un système OBW qui détermine le poids en collectant et en traitant des informations à partir de paramètres recueillis lorsque le véhicule est en mouvement, par exemple lors d'une accélération ou de l'application d'une force de traction ou de freinage, mais pas lorsque le véhicule est à l'arrêt;

b) système statique: un système OBW qui détermine le poids à l'aide des informations obtenues à partir de paramètres enregistrés lorsque le véhicule est à l'arrêt, tels que la pression dans un soufflet d'air.

1. 2.

La mise en œuvre du présent règlement est réalisée selon deux stades:

a) l'OBW de stade 1 visé au point 5.2;

b) l'OBW de stade 2 visé au point 5.3.

1. 3.

L'OBW calcule le poids total et, éventuellement, le poids par essieu.

1. 4.

L'OBW comprend les éléments suivants:

a) une unité de véhicule à moteur (MVU) placée dans le véhicule à moteur;

b) en option, une unité de remorque (TU) placée dans la remorque ou la semi-remorque;

c) des capteurs;

d) pour le stade 2, une station C-ITS dans chacun des véhicules constituant soit une MVU soit une TU.

1. 5.

La MVU et la TU peuvent chacune consister en une unité de traitement unique ou être scindées en différentes unités.

2. Unité du véhicule à moteur (MVU)

La MVU:

a) reçoit la charge par essieu transmise par la TU, si celle-ci existe;

b) collecte les données relatives au poids provenant des capteurs du véhicule à moteur;

c) traite les informations disponibles et calcule les valeurs de poids correspondantes.

3. Unité de la remorque (TU)

Si elle est présente, la TU:

a) recueille les données relatives au poids provenant des capteurs de la remorque ou de la semi-remorque, traite les données disponibles et calcule les valeurs des poids par essieu résultant de ces données;

b) communique les valeurs du poids par essieu au véhicule à moteur.

4. Calcul du poids

4. 1.

Pour les systèmes dynamiques, une première valeur de poids est calculée au plus tard 15 minutes après que le véhicule commence à avancer et est recalculée toutes les 10 minutes au minimum par la suite.

4. 2.

Pour les systèmes statiques, les valeurs de poids sont calculées toutes les minutes lorsque le véhicule est à l'arrêt, avec le moteur allumé.

4. 3.

La précision du poids calculé est au minimum de 100 kg.

5. Échange d'informations entre le véhicule à moteur et les remorques ou semi-remorques d'un ensemble de véhicules

5. 1.

Chaque remorque ou semi-remorque fournit au véhicule à moteur les valeurs de poids qu'elle a calculées conformément aux points 5.2 ou 5.3, selon le cas.

5. 2. OBW de stade 1

5. 2.1.

Une position au sein de l'ensemble de véhicules est attribuée à chaque remorque ou semi-remorque au moyen d'un adressage dynamique comme indiqué dans la norme ISO 11992-2:2014.

5. 2.2.

Après l'exécution de la phase d'adressage, l'unité de la remorque de chaque remorque ou semi-remorque transfère à l'unité du véhicule à moteur la somme des charges par essieu ou la charge par essieu conformément à la description fournie aux points 6.5.4.7 et 6.5.5.42 de la norme ISO 11992-2:2014.

5. 2.3.

Les messages relatifs à la somme des charges par essieu ou à la charge par essieu satisfont aux spécifications établies dans la norme ISO 11992-2:2014 pour les types de messages EBS22 et RGE22.

5. 2.4.

Le format, le routage et les gammes des paramètres généraux des messages sont conformes aux points 6.1, 6.3 et 6.4 de la norme ISO 11992-2:2014.

5. 3. OBW de stade 2

Les informations communiquées entre les véhicules à moteur et les remorques ou semi-remorques tractées sont échangées via les stations C-ITS comme indiqué à l'annexe II.

5. 4.

Tant pour les OBW de stade 1 que pour ceux de stade 2, des spécifications différentes peuvent être utilisées, à condition que l'OBW du véhicule à moteur et des remorques ou semi-remorques soient compatibles entre eux.

6. Préparation des données et transmission à l'unité du véhicule pour la communication spécialisée à courte portée (DSRC-VU)

La MVU, pour le stade 1, ou la station C-ITS du véhicule à moteur, pour le stade 2, transmet au module DSRC-VU les données du système de pesage embarqué («OWS») conformément à l'annexe III.

Figure 1

Exemple de configuration de l'OBW dans un ensemble de véhicules poids lourd/semi-remorque de stade 1

Échange d’informations entre la MVU et la TU conformément à la norme ISO 11992-2:2014.

Capteurs de la semi-remorque

Capteurs du vé-hicule à moteur

Véhicule à moteur

TU

DSRC-VU

MVU

Semi-remorque

Figure 2

Exemple de configuration de l'OBW dans un ensemble de véhicules poids lourd/semi-remorque de stade 2

TU

C-ITS

C-ITS

DSRC-VU

MVU

7. Informations sur le poids communiquées au conducteur

Le conducteur est au minimum informé, par un affichage, du poids total.

8. Précision

8. 1.

La précision du poids calculé est au minimum de ± 5 % lorsque le véhicule est chargé à plus de 90 % de son poids maximal autorisé.

8. 2.

Sans préjudice du point 8.1, pour l'OBW de stade 1, la précision peut être de ± 10 %, ou supérieure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).