Règlement d'exécution (UE) 2019/1213 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1213
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1213
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1213)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2019/1213EUR-Lex →

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'OBW DE STADE 2

1. La présente annexe s'applique exclusivement à l'OBW de stade 2.

2. Le véhicule à moteur et les remorques ou semi-remorques de l'ensemble de véhicules comportant une unité de remorque (TU) sont équipés d'une station C-ITS connectée à l'unité du véhicule à moteur (MVU) ou à la TU du véhicule correspondant. La MVU et la TU peuvent être intégrées dans leur station C-ITS respective.

3. La MVU et la TU transmettent aux stations C-ITS auxquelles elles sont connectées les informations nécessaires à la transmission des messages conformément au point 4.3 de la présente annexe.

Figure 3

Exemple d'un flux de messages dans un OBW de stade 2

Capteur

Capteur

Poids par essieu de la remorque ou semi-remor-que, faille de sécu-rité, erreur de communication

Données des capteurs pour le calcul du poids

Poids par essieu de la remorque ou semi-remorque, faille de sécurité, etc.

Poids par essieu du véhicule à moteur, poids total, faille de sécurité, etc.

C-ITS

C-ITS

Données des capteurs pour le calcul du poids

TU

MVU

OBW remorque

OBW véhicule à moteur

4. Échange d'informations entre le véhicule à moteur et la remorque ou semi-remorque

4. 1.

Les informations communiquées entre les véhicules à moteur et les remorques ou semi-remorques tractées sont échangées via une liaison sans fil établie entre les stations C-ITS du véhicule à moteur et celles des remorques ou semi-remorques, conformément aux normes EN 302 663-V1.1.1, à l'exception de la clause 4.2.1, EN 302 636-4-1-V1.3.1, EN 302 636-5.1-V2.1.1 et à la norme européenne relative à l'application OBW pour les stations C-ITS qui sera élaborée par l'ETSI.

4. 2.

Les messages échangés par les stations C-ITS sont sécurisés comme indiqué au point 5.1.

4. 3.

Les informations suivantes sont transmises entre les stations C-ITS:

a) poids par essieu des remorques ou semi-remorques tractées,

b) messages contenant des événements «erreur de communication de l'OBW»: un événement «erreur de communication de l'OBW» est déclenché lorsque les stations C-ITS ne parviennent pas à établir une communication mutuellement sécurisée conformément au point 5.1 à plus de trois reprises,

c) messages contenant un événement «tentative d'atteinte à la sécurité»: un événement «tentative d'atteinte à la sécurité» est déclenché lorsqu'une tentative de manipulation de l'OBW comme indiqué au point 5.2 et dans l'appendice est détectée par l'OBW.

4. 4.

Le format des messages à appliquer pour la phase d'adressage et pour la transmission des informations visées au point 4.3 est établi dans la norme sur l'application OBW visée au point 4.1.

5. Dispositions relatives à la sécurité

5. 1. Communication sécurisée entre les stations C-ITS

5. 1.1.

La communication entre les stations C-ITS est sécurisée conformément à la norme européenne ETSI TS 103 097-V1.3.1 et à la norme européenne relative à l'application OBW pour les stations C-ITS visée au point 4.1.

5. 1.2.

Conformément à la politique de certification pour le déploiement et l'utilisation des systèmes de transport intelligents coopératifs européens adoptée par la Commission, les stations C-ITS obtiennent:

a) une authentification d'inscription délivrée par une autorité chargée des inscriptions, les autorisant à fonctionner en qualité de stations C-ITS aux fins du pesage embarqué;

b) plusieurs tickets d'autorisation délivrés par une autorité chargée des autorisations les autorisant à fonctionner au sein de l'environnement C-ITS en tant qu'élément de l'OBW.

5. 2. Protection contre les tentatives d'atteinte à la sécurité

La protection de l'OBW de stade 2 contre les tentatives d'atteinte à la sécurité est assurée conformément à l'appendice de la présente annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).