INSPECTIONS PÉRIODIQUES
1. Les équipements de pesage embarqués (OBW) sont soumis à des inspections périodiques par pesage du véhicule ou de l'ensemble de véhicules sur des dispositifs de pesage certifiés conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), du présent règlement, tels que des plates-formes de pesage mobiles ou des ponts de pesage.
2. Les véhicules suivants sont soumis à inspection:
a) les véhicules à moteur;
b) les remorques et semi-remorques comportant une unité de remorque (TU).
3. Les remorques et semi-remorques soumises à inspection en application du point 2 sont soumises à inspection tout en étant attachées à un véhicule à moteur. Les véhicules à moteur destinés à tracter des semi-remorques sont soumis à inspection tout en étant attachés à une semi-remorque.
4. L'inspection périodique comprend:
a) un essai à trois charges, réalisé deux ans après l'immatriculation du véhicule, puis tous les quatre ans;
b) un essai à une seule charge, réalisé deux ans après le premier essai à trois charges, puis tous les quatre ans.
Tableau 3
Séquence de la réalisation des inspections périodiques
| Essai | Essai à trois charges | Essai à une seule charge | Essai à trois charges | Essai à une seule charge | Essai à trois charges | Essai à une seule charge | Essai à trois charges | …
| Nombre d'années après la date d'immatriculation du véhicule | 2 | 4 | 6 | 8 | 10 | 12 | 14 | …
5. Essai à trois charges
Un essai à trois charges est réalisé en plaçant trois charges différentes sur le véhicule, dont les valeurs sont calculées comme suit:
a) une charge comprise entre 45 % et 55 % de la masse maximale en charge techniquement admissible du véhicule;
b) une charge comprise entre 65 % et 75 % de la masse maximale en charge techniquement admissible du véhicule;
c) une charge comprise entre 90 % et 100 % de la masse maximale en charge techniquement admissible du véhicule;
6. L'essai à une seule charge est réalisé en plaçant sur le véhicule une charge au moins égale à 90 % de la masse maximale en charge techniquement admissible du véhicule.
7. Pour les remorques et semi-remorques comportant une TU et pour les véhicules à moteur destinés à tracter une semi-remorque, les charges visées aux points 5 et 6 sont calculées par rapport à la masse maximale en charge techniquement admissible de l'ensemble de véhicules.
8. Dispositions spécifiques pour les OBW dynamiques
8. 1.
Si la masse maximale en charge techniquement admissible du véhicule ou de l'ensemble de véhicules dépasse le poids maximal autorisé, les charges visées aux points 5 et 6 sont calculées par rapport au poids maximal autorisé.
8. 2.
Afin d'obtenir une valeur de charge à partir de l'OBW, le véhicule ou l'ensemble de véhicules est conduit sur une certaine distance dans des conditions spécifiques spécifiées dans les lignes directrices du constructeur du véhicule.
9. L'inspection est réputée avoir échoué lorsque:
a) la valeur de la charge affichée par l'OBW correspondant à la charge comprise entre 90 % et 100 % de la masse maximale en charge techniquement admissible du véhicule visée au point 5 c) n'est pas conforme aux valeurs mesurées par le dispositif de pesage certifié, selon le niveau de précision fixé à l'annexe I, point 8, et
b) les valeurs des charges affichées par l'OBW correspondant aux charges comprises entre 45 % et 55 %, et entre 65 % et 75 % de la masse maximale en charge techniquement admissible du véhicule visées aux points 5 a) et 5 b) ne sont pas conformes aux valeurs mesurées par le dispositif de pesage certifié, selon un niveau de précision de ± 15 %.
10. Lorsque l'inspection échoue, l'OBW est soumis à une nouvelle inspection au plus tard deux mois après la précédente.
11. Flexibilité des inspections périodiques
Afin de faciliter la réalisation des inspections périodiques pour certains types de véhicules, et afin de réduire l'incidence de celles-ci sur les activités régulières des conducteurs et des entreprises de transport, les États membres peuvent envisager d'appliquer les aménagements suivants pour les véhicules immatriculés sur leur territoire:
a) les valeurs des trois charges visées au point 5 peuvent être obtenues sur une période de trois mois;
b) le pesage réel du véhicule peut être effectué sur des appareils de pesage certifiés ne provenant pas des installations des ateliers OBW visés à l'article 5 du présent règlement, à condition que l'opération de pesage soit supervisée par un membre du personnel d'un atelier OBW. Le propriétaire du véhicule fournit à l'atelier OBW des preuves que le pesage a été réalisé sur un dispositif de pesage certifié;
c) pour les véhicules ou ensembles de véhicules dont la configuration spécifique rend techniquement impossible le dépassement du poids maximal autorisé en utilisation normale (par exemple, les camions-citernes), les charges visées aux points 5 et 6 peuvent avoir d'autres valeurs; dans le cas d'un essai à trois charges, la différence entre deux charges consécutives est au minimum de 15 % du poids total autorisé.