(1) Les équipements de pesage embarqués sont une possibilité offerte aux États membres par la directive 96/53/CE pour le contrôle des véhicules ou des ensembles de véhicules susceptibles d'être en surcharge.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1213 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1213
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1213
Versionacte d'origine du 12/07/2019 (CELEX 32019R1213)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.