(3) Les équipements de pesage embarqués peuvent être placés sur les véhicules à moteur, ainsi que sur les remorques et semi-remorques. Il importe d'assurer la compatibilité mutuelle des équipements de pesage embarqués installés sur les différents véhicules d'un ensemble de véhicules. La compatibilité devrait être assurée par la mise en œuvre des normes européennes relatives aux systèmes de transport intelligents coopératifs (C-ITS) visées dans l'acte délégué complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le déploiement et l'utilisation opérationnelle de systèmes de transport intelligents coopératifs.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1213 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1213
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1213
Versionacte d'origine du 12/07/2019 (CELEX 32019R1213)
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