Règlement (UE) 2019/1238 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R1238-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1238
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2019/1238
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R1238-20240109)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/1238EUR-Lex →

Le présent règlement institue des règles uniformes concernant l’enregistrement, la conception, la distribution et la surveillance des produits d’épargne-retraite individuelle qui sont distribués dans l’Union sous l’appellation «produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle» ou «PEPP».

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