Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R1238-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1238
IntituléRévision du document d’informations clés sur le PEPP
RattachementSECTION II — Informations précontractuelles
Règlement (UE) 2019/1238
CHAPITRE IV — EXIGENCES EN MATIÈRE DE DISTRIBUTION ET D’INFORMATION
SECTION II — Informations précontractuelles
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R1238-20240109)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2019/1238EUR-Lex →
1. Le fournisseur de PEPP réexamine au moins une fois par an le contenu du document d’informations clés sur le PEPP et révise rapidement ledit document lorsque ce réexamen montre que des modifications sont nécessaires. La version révisée est mise à disposition rapidement.
2. Afin de garantir une application cohérente du présent article, l’AEAPP élabore, après consultation des autres autorités européennes de surveillance et réalisation de tests auprès des consommateurs et du secteur, des projets de normes techniques de réglementation qui précisent les conditions régissant le réexamen et la révision du document d’informations clés sur le PEPP.
L’AEAPP soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 15 août 2020.
La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1094/2010.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.