Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R1238-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1238
IntituléDépositaire
RattachementCHAPITRE VI — PROTECTION DES INVESTISSEURS
Règlement (UE) 2019/1238
CHAPITRE VI — PROTECTION DES INVESTISSEURS
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R1238-20240109)
Référencearticle 48 du règlement (UE) 2019/1238EUR-Lex →
1. Les fournisseurs de PEPP visés à l’article 6, paragraphe 1, points c), e) et f), désignent un ou plusieurs dépositaires pour la garde des actifs correspondant à l’activité de fourniture de PEPP et les tâches de supervision.
2. En ce qui concerne la désignation du dépositaire, l’exécution de ses tâches pour ce qui est de la garde des actifs et la responsabilité du dépositaire, et les tâches de supervision du dépositaire, le chapitre IV de la directive 2009/65/CE s’applique par analogie.
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