Règlement (UE) 2019/1239 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1239-20250815, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1239
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2019/1239
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 15/08/2025 (CELEX 02019R1239-20250815)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/1239EUR-Lex →

Le présent règlement établit un cadre pour un système de guichet unique maritime européen («EMSWe») technologiquement neutre et interopérable doté d’interfaces harmonisées en vue de faciliter la transmission électronique des informations liées aux obligations de déclaration applicables aux navires qui entrent dans un port de l’Union, en sortent ou y séjournent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1239-20250815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).