Version consolidée au 15/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1239-20250815, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1239
IntituléCoordonnateurs nationaux
RattachementCHAPITRE V — COORDINATION DES ACTIVITÉS DE L’EMSWe
Règlement (UE) 2019/1239
CHAPITRE V — COORDINATION DES ACTIVITÉS DE L’EMSWe
VersionConsolidée au 15/08/2025 (CELEX 02019R1239-20250815)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2019/1239EUR-Lex →
Chaque État membre désigne une autorité nationale compétente pourvue d’un mandat légal clair, qui fait fonction de coordonnateur national de l’EMSWe. Le coordonnateur national:
a) sert de point de contact national aux utilisateurs et à la Commission pour toute question relative à la mise en œuvre du présent règlement;
b) coordonne la mise en œuvre du présent règlement par les autorités nationales compétentes au sein d’un État membre ainsi que la coopération entre celles-ci;
c) coordonne les activités visant à assurer la communication des données et la liaison avec les systèmes concernés des autorités compétentes visés à l’article 5, paragraphe 3, point c).
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.