Règlement (UE) 2019/1239 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1239-20250815, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1239
IntituléPlan de mise en œuvre pluriannuel
Rattachement
CHAPITRE V — COORDINATION DES ACTIVITÉS DE L’EMSWe
  1. Règlement (UE) 2019/1239
  2. CHAPITRE V — COORDINATION DES ACTIVITÉS DE L’EMSWe
VersionConsolidée au 15/08/2025 (CELEX 02019R1239-20250815)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2019/1239EUR-Lex →

Afin de faciliter la mise en œuvre en temps utile du présent règlement et de prévoir des mécanismes de contrôle de la qualité et des procédures relatives au déploiement, à la maintenance et à la mise à jour du module d’interface harmonisée et des éléments harmonisés associés de l’EMSWe, la Commission adopte, et révise chaque année, à l’issue des consultations appropriées d’experts des États membres, un plan de mise en œuvre pluriannuel qui comporte:

a) un plan pour la création et la mise à jour des interfaces de déclaration harmonisées et des éléments harmonisés associés de l’EMSWe pour les 18 prochains mois;

b) un plan pour le développement du service commun d’adressage, au plus tard le 15 août 2024;

c) des dates indicatives pour la consultation des acteurs concernés;

d) des délais indicatifs imposés aux États membres pour l’intégration ultérieure des interfaces de déclaration harmonisées dans les guichets uniques maritimes nationaux;

e) des délais indicatifs imposés à la Commission pour le développement du service commun d’adressage à la suite de la mise en œuvre du module d’interface de déclaration harmonisée;

f) des périodes d’essai permettant aux États membres et aux déclarants de tester leur connexion avec d’éventuelles nouvelles versions des interfaces de déclaration harmonisées;

g) des périodes d’essai pour le service commun d’adressage;

h) des délais indicatifs pour la suppression progressive des anciennes versions des interfaces de déclaration harmonisées par les États membres et les déclarants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1239-20250815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).