Article en vigueur.
Version consolidée au 15/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1239-20250815, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
Les coûts des tâches suivantes sont à la charge du budget général de l’Union européenne:
a) le développement et la maintenance des outils TIC par la Commission et l’AESM permettant la mise en œuvre du présent règlement au niveau de l’Union;
b) la promotion de l’EMSWe au niveau de l’Union, y compris auprès des acteurs concernés, et au niveau des organisations internationales concernées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.