Règlement (UE) 2019/1239 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1239-20250815, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1239
IntituléCoopération avec les autres systèmes ou services de facilitation des échanges et des transports
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/1239
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 15/08/2025 (CELEX 02019R1239-20250815)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2019/1239EUR-Lex →

Lorsque des services ou des systèmes de facilitation des échanges et des transports ont été créés par d’autres actes juridiques de l’Union, la Commission coordonne les activités liées à ces systèmes ou services en vue de créer des synergies et d’éviter les doubles emplois.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1239-20250815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).