Règlement (UE) 2019/1239 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1239-20250815, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1239
IntituléAbrogation de la directive 2010/65/UE
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/1239
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 15/08/2025 (CELEX 02019R1239-20250815)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2019/1239EUR-Lex →

La directive 2010/65/UE est abrogée à compter du 15 août 2025.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1239-20250815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).