(1) La directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil impose aux États membres d’accepter que les obligations de déclaration applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports de l’Union soient accomplies sous forme électronique et d’assurer leur transmission au moyen d’un guichet unique afin de faciliter et d’accélérer le transport maritime.
Règlement (UE) 2019/1239 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1239
RattachementRèglement (UE) 2019/1239
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1239)
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