(11) L’émergence de nouvelles technologies numériques offre toujours plus de possibilités d’augmenter l’efficacité du secteur du transport maritime et de réduire la charge administrative. Pour tirer parti des avantages de ces nouvelles technologies aussitôt que possible, la Commission devrait être habilitée à modifier, par voie d’actes d’exécution, les spécifications techniques, les normes et les procédures du système de déclaration harmonisé. Cela devrait laisser aux acteurs du marché une flexibilité leur permettant de mettre au point de nouvelles technologies numériques. Les nouvelles technologies devraient également être prises en compte lors de la révision du présent règlement.
Règlement (UE) 2019/1239 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1239
RattachementRèglement (UE) 2019/1239
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.