Règlement (UE) 2019/1239 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1239
RattachementRèglement (UE) 2019/1239
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1239)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2019/1239EUR-Lex →

(13) La convention visant à faciliter le trafic maritime international (ci-après dénommée «convention FAL») dispose que les pouvoirs publics doivent dans tous les cas exiger uniquement la communication des informations essentielles et limiter au minimum le nombre d’éléments. Toutefois, des informations spécifiques pourraient être requises en fonction des conditions locales pour assurer la sécurité de la navigation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).