(18) La mise en œuvre du présent règlement devrait tenir compte des systèmes SafeSeaNet établis aux niveaux national et de l’Union, qui devraient continuer à faciliter l’échange et la transmission entre les États membres des informations reçues par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux conformément à la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2019/1239 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1239
RattachementRèglement (UE) 2019/1239
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1239)
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