Règlement (UE) 2019/1239 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1239
RattachementRèglement (UE) 2019/1239
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1239)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2019/1239EUR-Lex →

(21) Le règlement (UE) no 952/2013 prévoit que les marchandises entrant dans le territoire douanier de l’Union doivent être couvertes par une déclaration sommaire d’entrée qui doit être communiquée aux autorités douanières par voie électronique. Compte tenu de l’importance des renseignements de la déclaration sommaire d’entrée pour la gestion de la sécurité et des risques financiers, un système électronique spécifique est en cours d’élaboration pour le dépôt et la gestion des déclarations sommaires d’entrée dans le territoire douanier de l’Union. Il ne sera par conséquent pas possible de soumettre les déclarations sommaires d’entrée au moyen du module d’interface de déclaration harmonisée. Toutefois, certains éléments de données fournis avec la déclaration sommaire d’entrée étant également requis pour l’accomplissement d’autres obligations de déclaration douanières et maritimes lorsqu’un navire fait escale dans un port de l’Union européenne, l’EMSWe devrait être en mesure de traiter les éléments de données de la déclaration sommaire d’entrée. La possibilité pour le guichet unique maritime national de récupérer les informations pertinentes qui ont déjà été fournies par l’intermédiaire de la déclaration sommaire d’entrée devrait également être envisagée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).