(22) Afin d’harmoniser pleinement les exigences en matière de déclaration, il convient que les autorités douanières, les autorités maritimes et les autres autorités compétentes coopèrent tant au niveau national qu’au niveau de l’Union. Il convient que les coordonnateurs nationaux chargés de responsabilités spécifiques améliorent l’efficacité de cette coopération et le bon fonctionnement des guichets uniques maritimes nationaux.
Règlement (UE) 2019/1239 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1239
RattachementRèglement (UE) 2019/1239
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1239)
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